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forme officielle du titre de propriétéLe titre de propriété se matérialise sous forme d'un acte authentique rédigé par le notaire. Ce document légal indique l'identité des parties prenantes et présente une description détaillée du bien immobilier.
documents attestant de l'acquisition du bienL'acte authentique de vente constitue la base du dossier. Cette documentation légale comprend la désignation précise du bien, les informations sur les parties prenantes, ainsi que les modalités de la transaction.